Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux-Sèvres

Documents d'un permis de construire
© CAUE 79

Guides des autorisations pour maisons individuelles


Ces livrets ont donc pour objectifs de guider le particulier dans son projet, et de lui simplifier le plus possible les différentes étapes administratives.

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Quelle autorisation ?

Les surfaces

Les pièces du dossier