Missions

La Loi sur l’architecture

En 1977, la représentation nationale, en réaction à la dégradation du cadre de vie, s’est saisie de la question de la qualité architecturale. Cette loi proclame en son article 1er : L’architecture est une expression de la culture. Elle permet également de créer des CAUE dans chaque département.

Dans cette loi, la culture doit être comprise dans un sens étendu incluant outre la somme des connaissances, les valeurs et les références de la société, les questions de relation entre les individus, de leurs préoccupations ou rêves communs.

« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt. (…)

1. Les maîtres d’ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes ;
2. Des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sont institués. Ils sont chargés d’aider et d’informer le public.

(…)

[Chaque CAUE] contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

(…)

Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement. »

[Loi sur l’architecture, 3 Janvier 1977]

Le texte intégral sur Legifrance

La création des CAUE

• Afin de permettre à chacun, public ou privé, d’être accompagné sur ses projets par des professionnels architectes ou paysagistes, la loi sur l’architecture de 1977 donne aux Départements la possibilité de créer des CAUE dont le fonctionnement sera assuré par une taxe : TDCAUE puis TA  (Taxe d’Aménagement) depuis 2013.
• Les CAUEs sont des associations avec des statuts définis par la loi. Ces statuts incluent la définition des missions, des domaines ainsi que que le public des CAUEs.
• Les missions sont des missions de service public.

Le CAUE des Deux-Sèvres a été créé à l’initiative du Conseil départemental en 1979. Aujourd’hui 92 départements sur 101 ont un CAUE.

Un large éventail de missions

Les missions des CAUE ont été fixées par décret le 9 février 1978. Elles sont au nombre de quatre et concernent aussi bien le conseil que l’information ou la sensibilisation. Elles désignent également les publics : particuliers, scolaires, collectivités, etc.

• Développer la sensibilité et l’esprit de participation du public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
• Contribuer à la formation des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.
• Fournir aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur insertion dans le site environnant, urbain ou rural.
• Assister les collectivités qui le sollicitent pour tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement, dans la définition des objectifs, des conditions de réalisation du projet, dans le choix du concepteur, le suivi des études, etc.